Foire aux questions

muni des informations relatives à votre importation/exportation, vous pouvez accéder aux outils de simulation ci-après du GUCE : Avant de créer votre dossier virtuel de transaction

• Codification : https://guce.gouv.bj/fr/tools/codification
• Tarif douanier : https://guce.gouv.bj/fr/tools/tariff-search
• Taxes applicables : https://guce.gouv.bj/fr/tools/taxation-simulation
• Guides interactifs : https://guce.gouv.bj/fr/tools/traders-guide

Envoyer les informations suivantes aux adresses administration@segub.bj et support-client@segub.bj :

– Autorisation du Ministère du Cadre de Vie et des Transports (MCVT).

• Courrier au Directeur Général de la SEGUB
• Règles de calculs ou tout autre information pouvant permettre la configuration des lignes de prestations.

Les conditions suivantes sont nécessaires à l’obtention de :

• Autorisation de change :
• Disposer d’un compte d’accès à la plateforme du GUCE en tant qu’Importateur/Exportateur/CDA.
• Avoir un DVT au statut validé ou une déclaration douanière au statut payé
• Facture commerciale d’un montant supérieur ou égale à 1 000 000 FCFA
• Engagement de change
• Disposer d’un compte d’accès à la plateforme du GUCE en tant qu’Importateur/Exportateur/CDA.
• Avoir une déclaration douanière d’une valeur minimale de 10 000 000 FCFA

Il est possible d’obtenir une attestation d’importation, uniquement lorsque les conditions suivantes sont remplies :

• L’Autorisation de Change, obtenue sur la base d’un DVT, et ou Apurée avec une déclaration douanière , est au statut :

.

• « Approuvé » et apurée par une déclaration en douane ;
• « Partiellement exécuté » et apurée par une déclaration en douane ;
• « Exécuté » et apurée par une déclaration en douane.

• L’Autorisation de Change obtenue sur la base d’une déclaration en douane est au statut « Approuvé »,
• « Partiellement exécuté », ou « Exécuté ».

Le CDA en tant que mandataire de l’Importateur/Exportateur, a accès à tous les évènements de relâche de la cargaison dans le module de gestion des relâches.

Ce dernier est notifié par mail, à chaque évolution de la situation de relâche de la cargaison.