Documents Règlementaires
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Arrêté Ministériel 051 17OCT11
Note Circulaire de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects - 07OCT2011
Note d’information aux Transitaires Commissionnaires agréés en Douane ... 08 Aout 2011
Références à utiliser pour saisir votre déclaration dans Sydonia
L’agent maritime délivre des titres de transport aux transitaires, commissionnaires agréés en douane ; ces documents comportent (…)