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Documents Règlementaires

NOTE CIRCULAIRE n°2173/PAC/DG/DGA/SG/DCM/DOMS Portant conditions d’accès des navires au Port de Cotonou, dans le cadre de la lutte contre le virus Ebola .. 11 Sept. 2014

Arrêté Ministériel 051 17OCT11

Note Circulaire de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects - 07OCT2011

Note d’information aux Transitaires Commissionnaires agréés en Douane ... 08 Aout 2011
Références à utiliser pour saisir votre déclaration dans Sydonia L’agent maritime délivre des titres de transport aux transitaires, commissionnaires agréés en douane ; ces documents comportent (…)

Arrêté Ministériel 047 Nov2010

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